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Marques déposées par monsieur Hubert de L'ESTOILE
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ACTIVE PRIVACY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIVE PRIVACY
M. Hubert de L'ESTOILE

Numéro de dépôt :
4255250
Date de dépôt :
09/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/03/2026
ACTIVE PRIVACY de Hubert de L\'ESTOILE

Présentation de la marque ACTIVE PRIVACY

Déposée par voie électronique le 9 mars 2016 par monsieur Hubert de L'ESTOILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIVE PRIVACY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est monsieur Hubert de L'ESTOILE domicilié(e) 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hubert de L'ESTOILE domicilié(e) 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - Paris - France.

La marque ACTIVE PRIVACY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVE PRIVACY arrivera à expiration en date du 9 mars 2026.

Hubert de L'ESTOILE a également déposé les autres marques suivantes : droit d'accès , PRIVACY BANK , INDICIEL


M. Hubert de L'ESTOILE - 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - Paris - France


M. Hubert de L'ESTOILE - 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .